Prolongation "Gagnez votre taxe fonciùre" jusqu'au 19 Septembre – CENTURY 21 Dufeil Invest – Agence immobiliùre à PLOUBALAY
Bienvenue chez CENTURY 21 Dufeil Invest, Agence immobiliĂšre PLOUBALAY 22650

Prolongation "Gagnez votre taxe fonciĂšre" jusqu'au 19 Septembre

Publiée le 01/09/2020

AVENANT AU REGLEMENT DU JEU TAXE FONCIERE

Jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :

"GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIERE !"

 

L’AN DEUX MILLE VINGT, LE 31 AoĂ»t 2020

 

A LA REQUETE DE : EURL Dufeil Invest, dĂ©nommĂ©e CENTURY 21 DUFEIL INVEST, au capital social de 5.000 €, 2 rue de Dinan 22650 Beaussais Sur Mer - PLOUBALAY, dont le siĂšge social est situĂ© 2 Rue de Dinan 22650 Beaussais Sur Mer – PLOUBALAY - RCS SAINT MALO 840939714- Code NAF 6831Z - Carte Professionnelle Transactions CCI CĂŽtes d’armor 22022018000033125 – Agence sans perception de fonds

LESQUELS ONT EXPOSE :

L’ EURL DUFEIL INVEST, dĂ©nommĂ©e CENTURY 21 DUFEIL INVEST organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat baptisé :

 

« GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIÈRE !»

 

Jeu qui, à  l’origine se dĂ©roulait du 22 Juillet 2020 au 31 AoĂ»t 2020 prendra fin le Samedi 19 Septembre 2020

Jeu gratuit sans obligation d'achat ouvert aux habitants propriétaires, des communes suivantes :

  • BEAUSSAIS SUR MER
  • PLESLIN – TRIGAVOU
  • TRÉMEREUC
  • PLOUËR SUR RANCE
  • LANGROLAY SUR RANCE
  • LANCIEUX
  • SAINT JACUT DE LA MER
  • SAINT CAST LE GUILDO
  • SAINT LORMEL
  • CRÉHEN
  • MATIGNON
  • RUCA
  • PLÉBOULLE
  • PLANCOET
  • BOURSEUL
  • CORSEUL
  • LANGUENAN
  • BOURSEUL
  • PLOREC SUR ARGUENON

 

 

Chaque foyer représenté par son représentant légal ne peut jouer qu'une seule fois.

Pour participer au tirage au sort, chaque propriĂ©taire devra dĂ»ment remplir le bulletin de participation qui sera mise Ă  disposition dans les locaux de l’agence, soit distribuĂ© par les conseillers Century 21, pendant toute la durĂ©e du jeu concours.

La date limite de dépÎt des bulletins est désormais  fixée au 19 SEPTEMBRE 2020 à 12h00.

Nous entendons dĂ©poser, le rĂšglement complet de cette opĂ©ration commerciale, afin de constater ce dĂ©pĂŽt au sein du cabinet d’huissiers, la SCP MIGNÉ – GUILLON – LEROUX , 12 QUAY DUGUAY TROUIN BP 20421 – 35104 RENNES CEDEX 3 –

mglt@huissier-rennes.com.

 

 

 

 

 

 

RÈGLEMENT COMPLET

 

ARTICLE 1 - ORGANISATION :

L’EURL Dufeil Invest, dĂ©nommĂ©e CENTURY 21 DUFEIL INVEST, au capital social de  5.000 €, 2 rue de Dinan 22650 Beaussais Sur Mer - PLOUBALAY, dont le siĂšge social est situĂ© 2 Rue de Dinan 22650 Beaussais Sur Mer – PLOUBALAY - RCS SAINT MALO 840939714- Code NAF 6831Z - Carte Professionnelle Transactions CCI CĂŽtes d’armor 22022018000033125 – Agence sans perception de fonds, organise un Jeu gratuit et sans obligation d'achat baptisĂ© « GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIÈRE ! se dĂ©roulant premiĂšrement du 22 JUILLET 2020 au 31 AOÛT 2020 prendra fin le Samedi 19 Septembre 2020

CENTURY 21 DUFEIL INVEST se rĂ©serve le droit d'Ă©courter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le prĂ©sent jeu concours gratuit sans obligation d'achat si des circonstances exceptionnelles l'exigent ; Ă  cet Ă©gard elle s’engage Ă  mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les participants. 

 

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION

 

1/ AccÚs au Jeu concours Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert uniquement aux personnes majeures propriétaires dans les communes suivantes :

BEAUSSAIS SUR MER ; PLESLIN – TRIGAVOU ; TRÉMEREUC ; PLOUËR SUR RANCE, LANGROLAY SUR RANCE ; LANCIEUX ; SAINT JACUT DE LA MER ; SAINT CAST LE GUILDO ; SAINT LORMEL ; CRÉHEN ; MATIGNON ; RUCA ; PLÉBOULLE ; PLANCOET ; BOURSEUL ; CORSEUL ; LANGUENAN ; BOURSEUL ; PLOREC SUR ARGUENON

Chaque participant (un seul par foyer, mĂȘme adresse, personnes vivant ensemble : conjoints, concubins, frĂšres, sƓurs) ne peut jouer qu'une seule fois. La date limite de dĂ©pĂŽt des bulletins anciennement fixĂ©e au 31 AOÛT 2020 Ă  18h00 est dĂ©sormais fixĂ©e au 19 SEPTEMBRE 2020 Ă  12h00

 

 

 

 

 

 

2/ Pour participer au tirage au sort, le participant devra avoir rempli l’intĂ©gritĂ© du bulletin de participation et l’avoir dĂ©posĂ© dans l’urne mise Ă  disposition Ă  l’agence Century 21 DUFEIL INVEST situĂ©e 2 rue de Dinan Ă  Beaussais Sur Mer – PLOUBALAY (22650) ou remettre le bulletin Ă  un conseiller de l’agence

 

3/ L’EURL DUFEIL INVEST dĂ©nommĂ©e CENTURY 21 DUFEIL INVEST se rĂ©serve le droit d’exclure du tirage tout participant qui n’aura pas enregistrĂ© les informations exactes et/ou complĂštes, nĂ©cessaires Ă  la validation de sa participation. A la fin du Jeu gratuit sans obligation d'achat, la validitĂ© des rĂ©sultats dĂ©finitifs pourra ĂȘtre subordonnĂ©e Ă  un contrĂŽle « in situ » effectuĂ© par un membre de Century 21 DUFEIL INVEST et qui ne devra rĂ©vĂ©ler aucune irrĂ©gularitĂ©. 

 

 4/ Ne peuvent participer au tirage au sort les personnes suivantes :

- les associés, les agents commerciaux et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la société organisatrice) de la société organisatrice.

- les mandataires sociaux, associĂ©s et employĂ©s de l’étude d’Huissier de Justice dĂ©positaire du prĂ©sent rĂšglement,

- d’une façon gĂ©nĂ©rale, toutes les personnes ayant collaborĂ© Ă  l'organisation et Ă  la rĂ©alisation de ce tirage au sort ainsi que les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frĂšres et sƓurs jusqu’au 6e degrĂ© inclus),

- les personnels des agences CENTURY 21 et leur famille proche (conjoint, enfants, frĂšres et sƓurs jusqu’au 6e degrĂ© inclus), ainsi que les agents commerciaux travaillant avec les agences CENTURY 21.

- les personnels travaillant dans une agence immobiliÚre en réseau ou indépendante ainsi que leurs dirigeants.

La sociĂ©tĂ© organisatrice se rĂ©serve le droit de procĂ©der Ă  toute vĂ©rification de la validitĂ© de la participation des personnes inscrites et notamment, l'exactitude des informations renseignĂ©es lors de l'inscription par le participant (telles que nom ou prĂ©nom ou adresse ou domicile ou numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone). Ce, afin d’exclure, Ă  tout moment et sans prĂ©avis, toute personne ayant donnĂ© de fausses informations, commis un abus quelconque ou ayant adoptĂ© une attitude dĂ©loyale eu Ă©gard au prĂ©sent tirage au sort et Ă  son fonctionnement ; sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procĂ©der Ă  une vĂ©rification systĂ©matique de l'ensemble des participants, celle-ci pouvant limiter cette vĂ©rification aux personnes tirĂ©es au sort.

 

 

 

 

 

ARTICLE 3 : PRINCIPE DU TIRAGE AU SORT

A la clÎture du Jeu gratuit sans obligation d'achat, le 19 SEPTEMBRE 2020 à 12h00, tous les participants ayant déposés leur bulletin dument rempli participeront à un tirage au sort, qui attribuera le lot.

Le tirage au sort aura lieu le 1er SEPTEMBRE 2020, au sein de l’agence CENTURY 21 DUFEIL INVEST situĂ©e au 2 rue de Dinan Ă  Beaussais Sur Mer, en prĂ©sence des prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.   

 

ARTICLE 4 - LOT A GAGNER

Le lot Ă  gagner sera le remboursement de la taxe fonciĂšre Ă  hauteur de 1000 €  (MILLE euros) maximum sur prĂ©sentation de ladite taxe.

Si le montant de la taxe fonciĂšre est infĂ©rieur Ă  1000 euros, le montant  remboursĂ© sera le montant exact du rĂŽle d’imposition.

Le remboursement du gain se fera par chÚque, le gagnant aura trois semaines à compter de la date du tirage au sort indiqué ci-dessus pour récupérer son gain.

 

ARTICLE 5 - PUBLICATION DES RESULTATS

Le nom du gagnant sera publiĂ© sur le site internet de l’agence Century 21 ImmobiliĂšre du Golfe (https://www.century21-dufeil-beaussais-sur-mer.com/).

Le résultat sera également diffusé sur le site Facebook www.facebook.fr page Century 21 Dufeil Invest à Beaussais sur Mer.

Un courrier sera adressĂ© par voie postale Ă  l’adresse du gagnant. Un courriel sera adressĂ© Ă  l’adresse mail indiquĂ© sur le bulletin dĂ»ment rempli.

 Le simple fait de participer au prĂ©sent tirage au sort entraĂźne implicitement la possibilitĂ© pour Century 21 DUFEIL INVEST de faire Ă©tat du nom du gagnant sans que cela ne leur confĂšre un droit Ă  une rĂ©munĂ©ration ou Ă  un avantage quelconque autre que la remise de leur prix ; et sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque contestation de leur part.  

 

ARTICLE 6 - REMISE DU LOT

Le gagnant recevra son lot personnellement dans un délai de trois semaines à compter du tirage au sort du 19  SEPTEMBRE 2020 et sera averti des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.

Le lot est nominatif, il ne pourra ĂȘtre attribuĂ© Ă  aucune autre personne que celle tirĂ©e au sort, Ă  moins d’une participation dĂ©loyale, auquel cas, le lot sera attribuĂ© Ă  un supplĂ©ant tirĂ© au sort selon l’article 3 prĂ©citĂ©.

 

 

 

ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ConformĂ©ment Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978, les participants au jeu bĂ©nĂ©ficient auprĂšs de l’Organisateur, d’un droit d’accĂšs, de rectification (c’est Ă -dire de complĂ©ment, de mise Ă  jour et de verrouillage) et de retrait de leurs donnĂ©es personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectĂ©es par l’Organisateur uniquement Ă  des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer Ă  celle-ci.

 

ARTICLE 8 - CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilitĂ© de Century 21 Dufeil Invest ne saurait ĂȘtre encourue si, pour un cas de force majeure ou tout Ă©vĂ©nement indĂ©pendant de sa volontĂ©, le prĂ©sent tirage au sort devait ĂȘtre modifiĂ©, Ă©courtĂ© ou annulĂ©. 

 

ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT ET LITIGE

Le seul fait de participer au Jeu gratuit et sans obligation d'achat baptisĂ© « GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIERE » vaut acceptation de toutes les clauses du prĂ©sent rĂšglement, de ses modalitĂ©s de dĂ©roulement et de ses rĂ©sultats. Tous les cas non prĂ©vus par rĂšglement seront tranchĂ©s par la direction de l’ EURL DUFEIL INVEST.

 

ARTICLE 10 - MODIFICATION ET DEPOT DU REGLEMENT

Century 21 Dufeil Invest  se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier le prĂ©sent rĂšglement sous rĂ©serve d’en informer les participants par voie d’annonce sur le site sur le site Century 21 (https://www.century21-dufeil-beaussais-sur-mer.com/), sur le site Facebook www.facebook.fr page Century 21 Dufeil Invest Ă  Beaussais sur Mer, Ă  l’issue du tirage au sort.

Chaque modification fera l'objet d’un dĂ©pĂŽt par voie postale ; ces modifications seront considĂ©rĂ©es comme des annexes au prĂ©sent rĂšglement. Le prĂ©sent rĂšglement est dĂ©posĂ© ce jour en l’étude d’Huissiers de Justice de la SCP MIGNÉ – GUILLON – LEROUX , 12 QUAY DUGUAY TROUIN BP 20421 – 35104 RENNES CEDEX 3 –

mglt@huissier-rennes.com.

 

 

 

 

Ce rùglement est disponible à l'adresse suivante : CENTURY 21 DUFEIL INVEST , 2 rue de Dinan 22650 Beaussais Sur Mer – PLOUBALAY

 

ARTICLE 11 – DOMICILIATION

L'adresse à utiliser pour toute correspondance est : CENTURY 21 DUFEIL INVEST à Beaussais Sur Mer – PLOUBALAY, 2 rue de Dinan

 

Notre actualité